DROIT OBJECTIF 1 GENERALITES 1.1 Définition : Ce sont les règles de droit. Il s'agit de l'ensemble des rêgles qui s'appliquent à tous. Ces règles régissent la vie en société, elles sont déterminées et sont respectées par l'ensemble de ceux qui compose cette société. 1.2 Un droit impersonnel et abstrait En effet ces règles ont un caractère général, elle ne concerne pas l'individu mais le comportement des individus dans la société. Exemple : " Le propriétaire bailleur doit entretenir le bien en état d'usage " cette règle doit être respectée par tous les membres de la société.. mais tous les membre de la société ne sont pas propriétaire bailleur... Si elle est applicable à tous cette règle ne s'applique dans les faits qu'à une partie seulement des membres de la société et le fait de ne pas être propriétaire ne fait pas pour autant disparaitre cette rêgle. Le droit objectif ne concerne pas directement l'individu..mais ennonce la conduite à tenir face à telle ou telle situation. Le droit objectif est l'ensemble des rêgles de droit, écrites ou non, de porté générale, applicable à tout moment et en tout lieu d'un territoire par toute personne appartenant à un groupe social. De même : "La vitesse est limitée à 90 km/h sur les routes à deux voies" : nul ne peut déroger à cette règle du droit objectif, elle s'applique à tous, à tout moment et sur tout le territoire.. Encore faut-il posséder le permis de conduire et être au volant d'un véhicule pour que la règle s'applique à l'individu lui même... Mais le fait de ne pas avoir le permis ou de ne pas être au volant ne rend pas la règle caduque... Elle s'impose, de manière impersonnelle et abstraite! 1.3 Un droit obligatoire et extérieur Le droit objectif résulte généralement de règles écrites : loi, décrets, ordonnances, arrêts. etc mais aussi de coutumes ou d'usages. En cela le droit objectif est extérieur car imposé par une autorité (même si cette autorité est issue d'un choix démocratique) et ne résulte pas de la volonté ou de l'initiative de l'individu. Les règles de droit ont un caractère obligatoire auquel tout individu doit se conformer. Toutefois ces règles peuvent avoir un caractère impératif ou supplétif. Dans le premier cas (règle impérative) nul ne peut y déroger et l'ont dit que la règle est d'ordre public. Exemple "le dépot de garantie est au maximum de un mois de loyer".. Si le dépôt de garantie est prévu au bail son montant ne peut en aucun cas dépasser une certaine limite.. même l'accord des parties ne peut remettre cette limite en question! Dans le second cas (règle supplétive) la règle de droit s'applique obligatoirement à défaut d'accord entre les parties.. elle ne devient obligatoire qu'en cas d'absence de règles précises définies entre les parties. Exemple : la révision des loyers prévue au bail s'applique à la date anniversaire du bail... si et seleument si les parties n'ont pas convenu entre elles de la date de cette révision. La règle de droit vient suppléer l'absence de règles librement définies par les parties.. elle est dite supplétive.
Droit Objectif Droit SubjectifAPPRENDRE COMPRENDRE