Convention 3090
Convention 3144
Convention 3191
Convention 3190
Convention 3248
Généralités Généralités Convention 3144 Comptabilisation Catégorie A Catégorie B Elements du salaire Amplitude & Congés Convention collectiveLES SALAIRES DANS L'IMMOBILIER 1. GENERALITES Les salaires répondent généralement aux règles du code du travail. Toutefois la plupart des secteurs d'activité ou branche disposent de conventions collectives. Le secteur de l'immobilier est dans ce cas... 1.2 Le code du travail Le code du travail traite spécifiquement des gardiens, concierges et employés d'immeuble dans sa partie législative aux articles L7211-1 à L 7213-14 SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE TITRE Ier : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION - Chapitre Ier : Dispositions générales (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.) * champ d'application et dispositions générales * dispositions d'application - Chapitre II : Contrat de travail (Article R7212-1) - Chapitre III : Congés payés - Section 1 : Droit au congé (Articles R7213-1 à R7213-3) - Section 2 : Durée du congé (Articles R7213-4 à R7213-6) - Section 3 : Prise des congés (Articles R7213-7 à R7213-8) - Section 4 : Indemnité de congés payés (Articles R7213-9 à R7213-12) - Section 5 : Interdictions (Articles R7213-13 à R7213-14) et suite... 1.1.Les conventions collectives de l'immobilier Les conventions collectives sont étendues par la commission supérieure des conventions collectives (comprenant des représentants des pouvoirs publics) et sont répertoriées au niveau national sous un N° Elles sont disponibles sur le site : http://www.legifance.gouv.fr/ 1.1.2. Convention 3090 La convention collective de l’immobilier (administrateur de biens, agents immobiliers). Elle concerne les salariés des agences immobilières (salariés des professionnels de l'immobilier et non les salariés du syndicat de copropriétaire) ….. consulter sur légifrance.fr 1.1.3.Convention 3144 La convention collective des employés et gardiens d’immeubles Elle date du 11 décembre 1979 et a donc été actualisée par avenants à plusieurs reprises Elle est complétée par plusieurs annexes ANNEXE I Définition des tâches et UV du gardien concierge catégorie B ANNEXE II Définition des minima de salaires ANNEXE III Avenants locaux et avantages acquis ANNEXE IV Commissions règlement intérieur ANNEXE V Accord du 14 juin 1973 (retraite) ANNEXE VI Protocole d’accord (Prévoyance) Chaque année l’annexe II est actualisée par avenant consulter sur légifrance.fr ATTENTION La convention collective de l’immobilier est complétée par des avenants départementaux EN LOIRE ATLANTIQUE , il existe deux avenants Avenant du 18 janvier 85 Modifiant les préavis en cas de démission Emploi saisonnier : Mode de calcul à la fréquence (60 UV l’heure) Maintien de 50% du salaire en cas d’arrêt de travail Affiliation CRIP (voir annexe VI) Avenant du 28 février 1985 Service des ordures ménagères en communes littoral les dimanches et jours fériés Indemnité de débouchage de vide ordures repos compensateur crédit d'heures Annexe à l’avenant (règlement intérieur de la commission départementale) Sont aussi concernés : Le Var, Le Rhone, le Loiret , la Savoie, la région parisienne, les Alpes Maritimes ( avenant 1 et avenant 2) 1.1.4.Convention 3191 La convention collective des société coopératives de HLM. consulter sur légifrance.fr 1.1.5.Convention 3190 La convention collective des sociètés privées et fondations de HLM consulter sur légifrance.fr 1.1.5.Convention 3248 La convention collective des organismes Promoteurs constructeurs consulter sur légifrance.fr 2. REGLES GENERALES Les règles et méthodes de comptabilisation des salaires expliquées dans la partie comptabilité générale sont applicables dans le secteur de l'immobilier. Seul les méthodes de détermination du salaire comportent des particularités pour les salariés "Employés d'immeuble" (catégorie A) et les gardiens concierges (Catégorie B). Vous voudrez bien utiliser la méthodologie suivante : - Application des règles légales (Code du travail) - Vérifier s'il existe des particularités applicables à vos salariés (Convention collective) - Vous référez aux accords départementaux (Avenants) - Appliquer les règles de délivrance du bulletin de paie et les règles de comptabilisation expliquées dans le chapitre " comptabilité générale- salaires"
APPRENDRE COMPRENDRE