LES DIAGNOSTICS
AMIANTE
"TERMITES"
Copropriété parties
PERFORMANCE ENERGETIQUE
GAZ
ELECTRICITE
RISQUES NATURELS et TECHNOLOGIQUES
LES DIAGNOSTICS
OUI
communes
6 mois
Location
DIAGNOSTICS
État mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits, figurant sur une liste réglementaire, contenant de l’amiante.
Immeubles concernés
Vente
NON
Durée de validité
Privatives
Construit avant 1997 (date du PC)
OUI
OUI
OUI
PLOMB
OUI
NON
TABLEAU RECAPITULATIF
OUI
OUI
OUI 12/08/2009
Vente : 1an Location : 6 ans Illimité en cas d'absence de plomb
OUI
TOUS
Construit avant 1949
3 ans
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
10 ans
Immeubles situés dans une zone classée à risque par le préfet.
Immeubles situés dans une zone de sismicité ou couverte par un plan de prévention des risques
NON
6 mois
OUI
NON
Installations de plus de 15 ans
Installations de plus de 15 ans
OUI
3 ans
OUI
OUI
NON
NON
OUI
NON
NON
OUI
NON
Contenu
Recherche de plomb dans les peintures et autres équipement des logements Lutte contre le saturnisme et les situations d’insalubrité
État mentionnant la présence ou l’absence de termites. (et autres insectes xylophages)
Calcul de l'’énergie consommée, classement en fonction de cette consom-mation et des émissions de gaz à effet de serre. Conseils pour diminuer la consommation énergétique.
Evaluation des risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Information sur la situation du bien immobilier au regard des risques naturels et technologiques.
Evaluation des risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
SURFACE
Biens en copropriéte
Surface loi CARREZ
Surface habitable
NON
OUI
30 ans
Information de l'acquéreur ou du locataire
Autres biens
NON
Illimité
A annexer à
- compromis de vente - Contrat de bail
- compromis de vente - Contrat de bail - au PC en cas de travaux
- compromis de vente - Contrat de bail
- compromis de vente - Contrat de bail
- compromis de vente
- promesse d'achat ou de vente - compromis de vente
- Contrat de bail
- compromis de vente
- compromis de vente
SURFACE HABITABLE Article R111-2 (Décret nº 84-68 du 25 janvier 1984 art. 1 Journal Officiel du 31 janvier 1984) (Décret nº 97-532 du 23 mai 1997 art. 2 Journal Officiel du 29 mai 1997) La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième. La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10 (1) , locaux communs et autres dépendances des logements , ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre (1) volumes comportant au moins 60% de parois vitrées dans le cas des habitations collectives et au moins 80% de parois vitrées dans le cas des habitations individuelles
SURFACE LOI CARREZ Art. 4-1. - La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. << Art. 4-2. - Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie mentionnée à l'article 4-1. Sanctions : L'absence de superficie lors de la vente peut entraîner la nullité de l'acte. Une évaluation érronee de plus de 5% au détriment de l'acquéreur, peut entrainer une diminution du prix de vente si la demande est faite dans l'année qui suit l'acte de vente.
DIAGNOSTICS
Immeubles concernés
Copropriété parties
Privatives
communes
Location
Vente
Durée de validité
Contenu
A annexer à