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LE BAIL LOI de 1989
le contrat de louage Le bail - Cas pratique n°1 Le bail - Cas pratique n°2 Le bail - Cas pratique n°3 Le bail - Cas pratique n°4 Le bail - Cas pratique n°5 Le bail - Cas pratique n°6 Le bail - Cas pratique n°7 Le bail - Cas pratique n°8 Télécharger la grille de réponse Quizz 1 :
Loi du 6 juillet 1989 liste des charges locatives liste des réparations locatives
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Le champ d'application de la loi La conclusion du bail L'état des lieux Le logement décent La rémunération d'intermédiaires Les obligations du bailleur Les obligations du locataire La durée du bail Le renouvellement du bail La fixation du loyer La révision du loyer La réévaluation du loyer Les charges locatives Les réparations locatives Le cautionnement Le dépôt de garantie La fin du bail La colocation Le couple et la location
THEMES
Cotitularité Abandon de domicile (concubins) Abandon de domicile (hospitalisation) Travaux Réparations locatives_1 Réparations locatives_2 Entretien courant Usufruit Sous location Obligation de délivrance Réévaluation Congé pour défaut d'assurance Santé du locataire
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